| Titre : |
Livre blanc sur l’autorisation de séjour pour raisons médicales (article 9 ter) : Pour une application de la loi respectueuse des droits humains des étrangers gravement malades |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année de publication : |
2016 |
| Importance : |
92 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
Le « Livre blanc sur l’autorisation de séjour pour raisons médicales (article 9 ter) », rédigé par la Commission étranger de la Ligue des droits de l’Homme, expose les dysfonctionnements observés par des médecins, avocats, juristes et assistants sociaux dans l’application du droit au séjour pour soins par les autorités belges. Publié en octobre 2015, le Livre blanc a été actualisé en 2016. |
| Cote SEXSI : |
G.03.LIV.01 |
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Livre blanc sur l’autorisation de séjour pour raisons médicales (article 9 ter) (2016)